La construction d’une maison est une période très délicate, où plusieurs événements malencontreux peuvent survenir, ou au bout duquel on peut se faire surprendre par quelques désagréments. Pour se prémunir de tout risque lié à la construction d’une maison, la loi oblige tant le maître d’ouvrage que le maître d’œuvre à souscrire à une assurance.
Obligations assurantielles pour le propriétaire
L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le propriétaire pour toute construction nécessitant une demande de permis de construire. Ainsi, même pour des travaux d’agrandissement de la maison de plus de 20 m², la souscription à une telle assurance est requise. Celle-ci s’activera en cas de défaillance ou d’inexécution du constructeur lors des travaux prévus dans le contrat. Si un défaut lié à la construction apparaît après la fin des travaux (comme des fissures dangereuses, un bout de plancher qui s’écroule, un toit qui fuit, etc.), le propriétaire sera indemnisé par l’assurance dommages ouvrage. S’il est avéré après étude de la compagnie d’assurance que c’est la responsabilité civile exploitation du constructeur qui est engagée (défauts ne résultant pas de l’inexécution de la prestation), cette assurance garantira tout de même le sinistre. . Cliquez-ici pour en savoir plus sur les garanties liées à la construction d’une maison.
Obligations assurantielles pour le constructeur
Les professionnels ont également l’obligation de souscrire à une assurance pour la construction d’un bien, afin de protéger le propriétaire. L’assurance décennale ou la garantie décennale est la référence dans ce cadre. Elle garantit la protection du maître d’ouvrage pendant dix ans contre tout vice et tout dommage de niveau de gravité important survenant après la fin de la construction de la maison. Elle est aussi appelée responsabilité civile décennale. Dans ce sens, le constructeur est responsable à l’égard du futur propriétaire de la maison ainsi que des éventuels acquéreurs du bien dans les dix ans en question. Il convient de préciser qu’on entend par « constructeur » tous ceux qui appartiennent à l’ensemble des artisans, des entrepreneurs et des concepteurs (architecte, topographe, etc.) d’un bien immobilier. Et par extension, il s’agit du vendeur d’un ouvrage qu’il a lui-même construit ou fait construire.
Les autres garanties professionnelles
Outre la garantie décennale, le professionnel de la construction de la maison peut souscrire à d’autres assurances. La garantie de parfait achèvement obligerait le constructeur à réparer tous défauts apparaissant un an après la fin des travaux. garantie biennale impose quant à elle le constructeur à réparer les équipements défaillants au cours de deux ans après la livraison de l’ouvrage. La garantie de remboursement ou garantie d’achèvement assure au propriétaire que si les travaux sont stoppés suite à la défaillance du constructeur, il sera alors remboursé à hauteur des montants déjà versés. Le propriétaire doit ainsi vérifier toutes les assurances auxquelles le constructeur a souscrit pour garantir les travaux liés à son bien.
