Le maître d’œuvre prend une place très importante dans un chantier en construction : il est responsable de l’accomplissement de l’ouvrage selon les exigences du client. Raison pour laquelle, il est toujours important de souscrire certaines garanties dédiées à ces professionnels. Mais quelle est l’importance de souscrire l’assurance décennale pour un maître d’œuvre ? Quels sont les rôles d’un maître d’œuvre ? Quels travaux la garantie maître d’œuvre couvre-t-elle ? Pourquoi souscrire une assurance maître d’ouvrage ?
Quelle est l’importance de souscrire l’assurance décennale pour un maître d’œuvre ?
Le maitre d’œuvre dans le secteur de la construction est la société ou la personne qui, au nom du maître d’ouvrage (autrement dit le propriétaire/le client), se chargera de la conduite des travaux et de la conception de l’ouvrage.
Le terme peut indiquer une ou plusieurs sociétés. Il peut à titre d’exemple s’agir d’un auto-entrepreneur ou d’un cabinet d’architectes. De manière générale, le maître d’œuvre conçoit (étape d’étude : permis de construire, plans, dossiers techniques, etc.) et encadre la réalisation du chantier (étape des travaux : coordonnée des entrepreneurs…).
En qualité de maître d’œuvre, il est responsable de ses ouvrages, ce qui stipule le principe de responsabilité décennale pour les projets de construction. En d’autres termes, il est responsable envers son client des dommages compromettant l’usage et la solidité du bien suite à ses travaux. Cette responsabilité dure jusqu’à 10 ans après la livraison de l’œuvre.
Même si le maître d’œuvre n’effectue pas directement les travaux (parce qu’il est architecte par exemple), sa responsabilité sera éventuellement recherchée. Par conséquent, il y a un réel enjeu sur les risques, voilà pourquoi l’importance d’être assuré par une garantie décennale. Il est ainsi obligé de garantir ses réalisations par une assurance décennale. En cas de problème, c’est la garantie assurance maître d’œuvre obligatoire qui dédommagera sa responsabilité dans les 10 ans suivant l’achèvement de la construction.
Mais quelle assurance pour un maître d’œuvre particulier ? Si un particulier réalise lui-même des travaux ou confie à une personne non professionnelle, il sera toujours responsable de tout dommage, surtout en cas de vente de propriété. À cet effet, le particulier peut être observé comme un constructeur (non artisan), et doit donc supporter dix ans d’obligations d’assurance, cliquez ici pour plus d’infos.
Quels sont les rôles d’un maître d’œuvre ?
Comme tout spécialiste dans la construction ou la rénovation, avant de commencer tout chantier, le maître d’œuvre doit présenter à son client l’attestation de son assurance maitrise d’œuvre (entreprise du bâtiment ou auto entrepreneur).
En cette qualité, il a la responsabilité de vérifier si les techniciens intervenant sur le chantier sont assurés pour les opérations qu’ils effectueront. Il faut savoir que le sous-traitant n’assume pas l’obligation d’assurance décennale, car il n’est pas responsable du projet de construction. En plus de la garantie décennale, de quelles autres garanties le maître d’œuvre a-t-il besoin ?
Il va évidemment avoir besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Celle-ci couvre la réparation des dommages immatériels, corporels et matériels causés aux tiers le fait des activités de construction (accidents de chantier, etc.). Le maître d’œuvre doit souscrire cette garantie en plus de la garantie protection juridique. En souscrivant à cette assurance, en cas de litige suite à un dommage sur un chantier par exemple, il peut profiter des conseils des juristes et pourra voir les honoraires d’avocat réduits en tout ou en partie (en fonction du contrat). Cette garantie et les autres garanties sont facultatives.
Quels travaux la garantie maître d’œuvre couvre-t-elle ?
L’assurance obligatoire maître d’œuvre fournira 10 ans d’assurance pour le chantier. Si un défaut majeur survient dans l’une des réalisations d’un maitre d’œuvre, celle-ci indemnisera les travaux de réparation. Pour entreprendre la responsabilité décennale, les dégâts survenus doivent en premier lieu, compromettre à des dommages relatifs à la solidité de l’ouvrage ou mettre en danger la sécurité des occupants du logement (effet sur la structure du bâtiment tel qu’une défaillance au niveau du sol, un problème du gros œuvre ou d’étanchéité de la toiture, l’affaissement d’une charpente, etc.). Il doit aussi rendre le bâtiment inadapté à l’usage auquel il est destiné, y compris les équipements qui affectent l’usage prévu de la résidence (une mauvaise installation de la pompe à chaleur ou une panne du réseau électrique rend le bien inhabitable, etc.).
Il faut savoir que les dommages d’usure ou esthétiques ne sont jamais couverts par la garantie décennale. Si le maitre d’œuvre peut parvenir à démontrer que les dommages ont été causés par des raisons indépendantes à sa réalisation, il ne serait pas responsable.
Pourquoi souscrire à l’assurance maitrise d’ouvrage ?
Pour souscrire une assurance décennale maitre d’œuvre, il est possible de se rendre en agence chez des compagnies classiques ou de réaliser une simulation en ligne sur les pages Web de l’entreprise. Étant donné que l’assurance obligatoire des maîtres d’œuvre est relativement coûteuse et difficile à trouver, la solution la plus simple est de faire appel à un courtier indépendant.
Le maître d’ouvrage est lui aussi conseillé de souscrire une assurance maitrise d’ouvrage. Dans le cas de non-souscription à cette garantie, en cas de problème, il ne pourra pas obtenir de compensation pour les réparations à moins que la responsabilité ne soit déterminée. Cependant, cette recherche et la décision de justice qui en résulte peuvent prendre plusieurs années.
