Garantie décennale

Quelle couverture pour le maître d’œuvre contre les risques ?

Le maître d’œuvre prend une place très importante dans un chantier en construction : il est responsable de l’accomplissement de l’ouvrage selon les exigences du client. Raison pour laquelle, il est toujours important de souscrire certaines garanties dédiées à ces professionnels….

L’assurance décennale pour les nuls

L’assurance décennale, appelée également garantie décennale, est une assurance professionnelle indispensable pour les professionnels de la construction. Elle couvre certaines réparations jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Elles sont liées à des dommages et défauts imputés à la…

Assurance dommage ouvrage : quelle est son importance ?

Quand vous prévoyez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovations de votre maison, il vous est conseillé de souscrire une assurance dommage ouvrage. Cette souscription vous permettra de couvrir efficacement en cas de sinistre relatif à des travaux de…

Faut-il assurer sa maison secondaire ?

L’assurance habitation de la résidence secondaire n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Cependant elle est fortement recommandée pour la protéger des dégâts matériels et du vol. Sur quels critères la choisir ? Quel niveau de garanties prendre parmi les…

Garantie décennale en assurance construction en cas de décès

La garantie décennale est une assurance due par un constructeur. Le contrat couvre pendant 10 ans la réparation de certains dommages pouvant affecter la construction. Le délai débute à partir de la réception des travaux. Comment se déroule la garantie…

Qu’est-ce qu’on entend par garantie décennale ?

En vertu de la loi Spinetta, les professionnels du bâtiment sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance de dommage pour un délai de dix ans. Ce contrat de garantie, qui prend le nom d’assurance décennale, sert à prévenir les…

La garantie décennale : une assurance obligatoire en cas de construction

S’il existe un secteur qui fait face à plusieurs aléas techniques, c’est bien celui du bâtiment et de la construction. Même l’artisan le plus expérimenté peut faire des erreurs… Conformément aux dispositions de la garantie décennale, l’entrepreneur engagera sa responsabilité…

Obligatoire et indispensable

L’assurance décennale est obligatoire en France, elle dictée par le code civil comme une « Responsabilité de plein droit et d’ordre public » qui repose sur toutes les constructions immobilières.