Depuis la mise en vigueur de la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommage ouvrage est devenue obligatoire pour le maître d’ouvrage qu’il s’agisse d’un particulier, d’un promoteur, d’un constructeur individuel, etc. Mais quelles sont les démarches à suivre pour souscrire une telle assurance ? Et comment trouver la meilleure offre ?
Une assurance dommage ouvrage : c’est quoi au juste ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance construction que tout maître d’ouvrage doit souscrire avant le début du chantier. Un particulier doit également souscrire à une garantie dommage ouvrage lorsqu’il procède à une rénovation importante de son logement. Elle protégera l’assuré contre d’éventuels dégâts qui pourraient survenir après la garantie de parfait achèvement. Elle expire avec la garantie décennale, c’est-à-dire qu’elle a une validité de 10 ans. Ainsi, en cas de problème, vous serez indemnisé sans franchise et sans attendre les causes et les responsables du désastre. En cas de revente, la garantie est toujours valable et est transmise aux acheteurs. La loi impose à l’assureur un délai de 90 jours au maximum pour rembourser la victime. Pour plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
L’assurance dommages ouvrage couvre en général tous dommages physiques qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment. Les parties mobiles sont cependant exclues, ainsi que les dommages causés par l’assuré, par usure normale ou par des sinistres (incendie, cyclone, attentat, inondation, etc.). Toutefois, il est possible de bénéficier d’une couverture pour les dommages immatériels en ajoutant des options au contrat. Mais effectivement, cela aurait des impacts sur le coût. On tient à noter que la non-souscription à une assurance DO peut faire l’objet d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 euros.
Remarque : L’assurance dommage ouvrage est souvent exigée par les banques avant l’accord d’un financement.
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
Trouver un assureur qui prend en charge les dommages ouvrages n’est pas facile. Pourquoi ? Parce que l’assurance DO va leur coûter cher. Si vous faites appel à un maître d’œuvre, vous devez trouver un assureur par vos propres moyens. Néanmoins, ce dernier peut vous aider à trouver la meilleure offre. D’ailleurs, grâce à son réseau, il peut bénéficier d’un tarif préférentiel auprès de ses partenaires.
La prime est librement fixée par les assureurs et plusieurs facteurs peuvent l’influencer :
La nature des travaux : construction, rénovation…
Les caractéristiques du chantier
La qualification professionnelle des constructeurs
Le coût total du projet
Et les autres garanties incluses
Et la cotisation sera majorée en fonction du coût total définitif, qui devra être déclaré à l’assureur à l’arrêté des comptes définitifs. Et le montant sera payable en une seule fois.
Pour adhérer à une assurance DO, vous devez remplir correctement le formulaire mis à votre disposition pour décrire le risque. Vos réponses auront des impacts sur la décision de la compagnie d’assurance. Les documents suivants sont également nécessaires : les attestations d’assurance des entreprises avec qui vous avez déjà collaboré, les procès-verbaux, le relevé des observations ou les réserves non levées du contrôleur technique et le dossier technique. Dès la signature de l’acte, le contrat prendra effet. Ce qui signifie qu’en cas de problème, la compagnie devra débourser les frais dans un délai de 2 à 3 mois après les dégâts.
Attention ! En cas de problème, faites une déclaration au plus vite. Si vous dépassez le délai de prescription, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation.
Que faire en cas de refus ?
Après 45 jours, si votre compagnie n’a pas encore donné son feu vert, cela signifie que votre dossier a été refusé. Il peut aussi vous donner une réponse par lettre recommandée. Pour trouver un assureur, il ne faut pas hésiter à saisir le Bureau central de tarification en vous munissant d’un dossier complet.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il serait plus judicieux de faire appel à un courtier. Grâce à son large réseau, il est en mesure de vous trouver un contrat d’assurance dommage ouvrage pas cher dans les meilleurs délais. Il peut en effet faire toutes les démarches nécessaires à votre place et intervenir dans n’importe quel domaine. En tout cas, afin d’éviter les mauvaises surprises, procédez à la recherche d’une compagnie d’assurance le plus tôt possible.
Quelle est la meilleure assurance dommage ouvrage ?
Pour trouver une assurance dommage ouvrage pas cher, menez votre petite enquête et demandez plusieurs devis à 3 ou 4 compagnies en ligne, en agence ou même par téléphone. Utilisez également un comparateur assurance dommage ouvrage pour avoir une petite idée de la prime moyenne. Puis étudiez minutieusement les offres et soyez attentif au niveau de garantie. A prix équivalent, les garanties peuvent varier d’un assureur à l’autre. Outre les garanties de base, les options suivantes peuvent aussi vous intéresser : la garantie de bon fonctionnement des biens installés, la garantie dommages aux « existants » ou la garantie dommages immatériels. Faites le point sur vos besoins vous choisir la meilleure offre et optimiser les dépenses.
