Quand vous prévoyez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovations de votre maison, il vous est conseillé de souscrire une assurance dommage ouvrage. Cette souscription vous permettra de couvrir efficacement en cas de sinistre relatif à des travaux de construction couverts par la garantie décennale. À cet effet, découvrez donc en profondeur, les avantages que prodigue la souscription d’une assurance dommage ouvrage.
En quoi consiste l’assurance dommage ouvrage
Dès que vous envisagez de faire construire une maison ou commencer un projet de rénovation comme une surélévation ou encore une extension, vous avez tout intérêt à procéder à une souscription à une assurance de dommage ouvrage. Pour ce faire, demandez conseil auprès de l’assureur de votre choix. Pour commencer, renseignez-vous sur internet pour y trouver la meilleure mutuelle qui vous convient. Une fois que vous avez trouvé votre « collaborateur », demandez conseil sur l’assurance dommage ouvrage. Cette assurance est en fait obligatoire. D’ailleurs, la législation en vigueur stipule dans l’article L.242-1 du Code des assurances que la souscription à l’assurance dommage ouvrage doit se faire bien avant le début des travaux de construction ou de rénovation. Cette obligation s’adresse en premier lieu, aux vendeurs et aux promoteurs immobiliers. Cela, dans l’intérêt des propriétaires qui se succèderont. Et puis, elle concerne les constructeurs de maisons individuelles. En effet, l’assurance dommage ouvrage est un élément impératif du contrat passé entre l’initiateur du projet de construction ou de rénovation, désigné sous le nom de « maître d’ouvrage ». La référence de l’assurance dommage ouvrage est de ce fait à mentionner impérativement dans le contrat de construction de maison individuelle car tel est l’exigence de la loi. Enfin, la souscription à l’assurance dommage ouvrage concerne aussi tout particulier qui passe un accord avec un architecte ou un spécialiste en construction. Pour plus d'infos, cliquez ici.
Les éléments couverts par l’assurance dommage ouvrage
Il est important pour vous de bien connaître les éléments couverts par une garantie dommage ouvrage, surtout si vous êtes un primo-accédant. L’assurance dommage ouvrage couvre en fait, tous les vices et malfaçons qui sont susceptibles de menacer ou de remettre en cause la solidité de votre bien immobilier. En ce sens, l’assurance dommage ouvrage couvre divers éléments comme les problèmes d’isolation thermique et de combles, les tuyauteries défectueuses, les fissures, les toitures détériorées… En revanche, elle ne couvre pas tout ce qui est considéré comme parties mobiles du bien immobilier à l’instar des éléments d’ouverture comme les fenêtres et des portes, par exemple. Outre ces éléments, ce type d’assurance ne couvre pas non plus tout sinistre survenant au cours des travaux à l’instar d’un incendie. Ce genre de cas relève en fait de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur. Si jamais les travaux ne finissent pas dans les délais impartis, cela n’entre nullement dans les champs d’action de l’assurance dommage ouvrages. De plus, il est important de souligner que l’assurance n’a pas cours dans les cas où le dommage a été provoqué par la personne assurée elle-même ou lorsqu’il est relatif à une éventuelle détérioration causée par le temps, les conditions climatiques, un incendie, les intempéries, une inondation ou d’autres paramètres d’origine externe.
Ce que vous risquez en cas de non-souscription à l’assurance dommage ouvrage
Bien que l’assurance dommage ouvrage soit une obligation, la législation en vigueur ne punit pas pour autant les individus qui ne procèdent pas à la souscription. Cependant, prenez conscience du fait que la non-souscription vous expose à un certain nombre de risques. Tout d’abord, cela ne jouera nullement en votre faveur si vous envisagez de faire un emprunt auprès d’un établissement bancaire. Sachez que l’assurance dommage ouvrage est un précieux sésame qui permet d’accéder à cette possibilité d’emprunt au niveau des banques. Ensuite, les délais de remboursement relatifs à des dommages et d’indemnisation de malfaçons, peuvent s’étaler sur plusieurs mois, voire des années. Ce qui pourrait vous porter préjudice sur le long terme. De plus, si vous envisagez plus tard de procéder à une revente de votre patrimoine immobilier dans un délai de dix années faisant suite à l’achèvement de sa construction, vous serez en ce sens, tenu personnellement responsable à l’égard du nouveau propriétaire. En gros, vous risquez sérieusement de vous ruiner inutilement en cas de sinistre ou de détérioration prématurée du bien immobilier vendu déclaré par le nouvel acquéreur. Dans le cas où vous projetez d’un contrat de construction, le constructeur ou l’entrepreneur a tout à fait le droit de refuser de collaborer avec vous dans la mesure où l’assurance de dommage ouvrage est un paramètre essentiel et obligatoire d’un contrat de construction ou de rénovation.
La durée du dédommagement lorsque vous souscrivez une assurance dommage ouvrage
Dans le cas où un dommage ou une malfaçon est constaté, les procédures peuvent prendre beaucoup de temps avant de pouvoir identifier les causes de celui-ci et la responsabilité de chaque partie prenante du projet. Une assurance dommage ouvrage vous permet d’éviter cela. L’avantage principal que procure cette assurance est qu’elle vous garantit, dans un délai relativement court, une indemnisation permettant le remboursement face à un sinistre couvert par la garantie décennale, sans forcément passer devant la justice. À ce propos, l’article L. 242-1 du Code des assurances stipule clairement qu’une fois le sinistre déclaré, l’assureur dispose de soixante jours pour procéder au remboursement ou contester ce dernier. L’assurance dommage ouvrage prend effet dès la première année qui suit le démarrage des travaux de construction ou de rénovation, et prend fin avec la garantie décennale du constructeur. Si le bien immobilier est revendu avant le terme de la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrages reste valide. En réalité, cette dernière concerne le bien immobilier et non l’individu qui y a souscrit.
En définitive, souscrire à une assurance dommage ouvrage est une obligation pour vous en tant que maître d’ouvrage initiateur d’un projet de construction ou de rénovation. À défaut d’une telle « protection », vous risquez sérieusement de mettre en péril votre patrimoine financier si jamais le nouvel acquéreur déclare un sinistre lié à la propriété revendue. Sur ce, comme le dit le proverbe : « mieux vaut prévenir que guérir ! »
