Si un maître d’œuvre fait appel à un professionnel pour prendre en main la construction de sa maison c’est parce qu’il veut un travail bien fait et conforme aux normes. Cependant, cela ne suffit pas pour prévenir l’apparition des fissures. La moindre malfaçon peut engendrer des dégâts importants. Si un tel problème survient, il existe plusieurs solutions possibles.
Contacter un expert pour évaluer le degré de gravité de la fissure
En cas de
fissure maison, il est inutile de paniquer. La première résolution à prendre est d’effectuer une expertise pour évaluer l’ampleur des dégâts. Pour cela, il faut commencer par vérifier la profondeur des lézards qui peuvent être profonds ou superficiels selon leurs origines. La fissure structurelle, par exemple, est une fissure profonde qui résulte des changements d’aspect du terrain. C’est pourquoi il est important d’effectuer une étude de sol avant de faire construire sa maison. Dans la majorité des cas, elle est grave puisqu’elle laisse pénétrer l’eau et l’air à l’intérieur. La fissure esthétique, quant à elle, est une fissure superficielle ou peu profonde, qui résulte d’une erreur de séchage des matériaux avant la peinture. La fissure maison neuve en fait partie. Pour la réparer, il suffit de la calfeutrer avec du mastic et de la camoufler avec de la peinture. Cependant, il est important de la surveiller au fur et à mesure qu’elle évolue afin d’éviter les désagréments.
En ce qui concerne la fissure profonde, appelée communément traversante, elle touche la structure et les petites réparations ne suffisent plus à arrêter sa progression. La meilleure solution pour la réparer est alors de la signaler au constructeur.
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Avertir le constructeur concernant le souci
Cette démarche permet au nouveau propriétaire de profiter des avantages qui découlent du contrat de construction. Conformément à l’article 1992-6 du Code civil, ce document comporte des clauses qui stipulent que le maître d’œuvre accepte de recevoir l’ouvrage avec des réserves. Pour déclarer ces derniers, il doit établir un procès-verbal de livraison et l’envoyer par voie recommandée au constructeur. En effet, s’il constate des anomalies à la fin des travaux, il a la possibilité de faire jouer la garantie de parfait achèvement à son profit. La durée de validité de cette couverture est de 1 an après la remise des clés. Pour déterminer le début de sa prise d’effet, il est important que les deux parties précisent la date de la livraison. D’après l’article 1792-6-2 du Code civil, grâce à elle, le prestataire en charge de la construction du bâtiment est obligé de réparer gratuitement la
fissure maison neuve, notamment si elle résulte d’une malfaçon de sa part, qu’elle soit grave ou non. Même sans réserve, cette garantie reste valide et le maître d’œuvre a la possibilité de demander des réparations au constructeur s’il constate des problèmes au niveau de l’enveloppe du bâtiment au cours de l’année qui suit la réception de la maison.
Dans le cas où l’entrepreneur ne respecterait pas ce règlement en ne prenant pas les dispositions nécessaires à la réparation pendant la durée de la mise en demeure, le client a la possibilité de faire appel à la justice. En général, le tribunal l’autorise à contacter un nouveau prestataire en mettant les dépenses à la charge de l’ancien. Il existe d’autres garanties qui permettent à un propriétaire de réparer facilement les fissures qui apparaissent sur les murs de son logement.
Faire intervenir les autres garanties
Si une
fissure maison apparaît au-delà de la période de validité de la garantie de parfait achèvement, le propriétaire a la possibilité de faire intervenir la garantie décennale. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une garantie qui court sur 10 ans à partir de la réception des travaux. Selon l’article 1792-4-1 du Code civil, grâce à elle, le constructeur est contraint de réparer les dommages engendrés par une erreur de construction et qui peuvent nuire à la résistance ou à la viabilité du bâtiment. La fissure maison neuve fait partie des gros ouvrages concernés par cette couverture.
Cependant, pour pouvoir profiter de ses avantages, il est important de s’assurer que le professionnel en charge de la construction de la maison y a souscrit. Il doit disposer d’une attestation d’assurance en bonne et due forme qu’il faut réclamer lors de la remise des devis et des factures. En cas de refus des réparations de sa part, le recours à la justice est également possible et le propriétaire peut faire appel à un autre prestataire. Pour cela, il est important de demander de l’aide à un expert indépendant afin qu’il détecte les origines des fissures et la complexité des travaux à effectuer.
Saisir l’assurance
Il n’y a pas que le constructeur qui souscrit une couverture lors de l’ouverture d’un chantier. Le maître d’œuvre doit, également, en faire de même. Selon l’article L 241-1 du Code des assurances, il a besoin d’une assurance dommage-ouvrage et construction. Celle-ci va de pair avec la garantie décennale et concerne les réparations qu’elle prend en charge. Elle permet à l’assuré d’obtenir rapidement des aides financières en cas de fissure maison neuve. Ensuite, si les dégâts sont dus à la mauvaise qualité de l’ouvrage, l’assurance demande le remboursement des dépenses au constructeur. Elle est effective à partir de l’année qui suit la fin de la période de validité de la
garantie de parfait achèvement c’est-à-dire un an après la livraison de l’ouvrage et prend fin avec la couverture décennale.
Pour déterminer le coût des réparations, il faut contacter un expert. S’il est de plus de 1 830 euros, ce dernier fournit un compte-rendu au propriétaire dans les 60 jours qui suivent le dépôt de la déclaration du sinistre. Ensuite, l’assureur détermine le montant de la prise en charge 90 jours après son intervention, au plus tard. S’il ne dépasse pas le seuil donné, l’allocation financière est disponible deux semaines après la déclaration des faits. Attention, la justice pénalise un maître d’œuvre qui ne souscrit pas cette
assurance dommage.
